CONDITIONS GÉNÉRALES DE HUIS MAISON BOGAERT

1. Généralités 

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après : les conditions générales) s'appliquent à tous les contrats conclus entre Huis Maison Bogaert et le client (ci-après : l'acheteur). 

1.2. L'Acheteur reconnaît avoir été informé des présentes conditions générales, les avoir lues et les accepter. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit être expressément confirmée par écrit par Huis Maison Bogaert sur le bon de commande.

1.3. Huis Maison Bogaert se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Toutefois, une modification des Conditions Générales ne s'appliquera pas à une commande déjà passée.

1.4. Le bon de commande détermine les conditions spécifiques dans lesquelles : (i) l'Acheteur achète les articles et (ii) Huis Maison Bogaert livre les articles et/ou les services à l'Acheteur. En cas de contradiction entre les dispositions figurant dans le bon de commande et les présentes conditions générales, les dispositions figurant dans le bon de commande prévalent.

1.5. Le contrat est conclu par l'acheteur qui passe la commande, au moment où les deux parties signent le bon de commande.

1.6. En principe, l'acheteur ne peut pas modifier sa commande après la signature du bon de commande. Toutefois, des ajustements équivalents et des modifications des marchandises sélectionnées sont possibles si le vendeur y consent expressément.

1.7. Si le contrat est conclu par plusieurs acheteurs, tous les acheteurs qui signent le bon de commande sont conjointement et indivisiblement liés à l'exécution du contrat.

1.8. Après avoir signer la commande, celle-ci crée une obligation de paiement de la part de l'acheteur

2. Les prix 

2.1.  Le prix indiqué sur le bon de commande est un prix fixe pour l'ensemble, à moins que le bon de commande ne mentionne expressément des coûts supplémentaires.

Si, à la demande de l'acheteur, des modifications sont apportées à la date et/ou au lieu et/ou aux circonstances de la livraison, ou si l'acheteur a fourni des informations incorrectes, le vendeur est en droit de facturer des frais supplémentaires.

Si la TVA change avant la date de livraison, le prix total sera ajusté en conséquence.

Pour les articles figurant sur le bon de commande, les prix sont garantis contre toute augmentation de tarifs. Ils ne peuvent être révisés qu'en cas de modification des taux de change entraînant une augmentation de la valeur de l'article.

Lors de la commande, l'acheteur doit verser un acompte minimum de 25 %. 

2.2. L'acheteur peut s'acquitter de son obligation de paiement par Bancontact/Visa/Mastercard ou par chèque bancaire à la livraison. Les paiements en espèces ne sont acceptés que pour les commandes d'une valeur inférieure à 3 000 euros.

2.3. Huis Maison Bogaert est toujours en droit d'exiger le paiement d'un acompte égal à 25 % du prix total (TVA et autres frais inclus, tels que repris dans le bon de commande). En cas de commande sur des tailles et/ou couleurs non courantes, Huis Maison Bogaert est en droit d'exiger le paiement d'un acompte de 50% du prix total (TVA et autres frais inclus, tels que repris dans le bon de commande). Tout acompte demandé doit être payé dans un délai d'une semaine à compter de la commande. L'Acheteur reconnaît que la commande ne sera exécutée par Huis Maison Bogaert ou ses fournisseurs qu'après paiement de l'acompte par l'Acheteur. 

2.4. Si, à la demande de l'Acheteur, des modifications sont apportées au délai de livraison, au lieu de livraison et/ou aux circonstances de la livraison, ou si l'Acheteur a fourni des informations erronées à Huis Maison Bogaert, Huis Maison Bogaert facturera à l'Acheteur les frais supplémentaires encourus à ce titre. 

2.5. En cas de non-paiement ou de paiement tardif du solde impayé, des intérêts moratoires sont dus de plein droit et sans mise en demeure, sur la base du taux d'intérêt légal. En outre, l'acheteur est redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur chaque facture impayée.

2.6. Si l'Acheteur, après avoir passé commande et rempli le bon de commande, annule le bon de commande, Huis Maison Bogaert est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire d'annulation de 30 % du prix total (y compris la TVA et les autres frais, tels qu'ils figurent dans le bon de commande). Ce qui précède ne porte pas préjudice au droit de Huis Maison Bogaert de réclamer une indemnisation plus élevée au cas où le dommage effectivement subi par Huis Maison Bogaert du fait de l'annulation du bon de commande dépasserait la valeur de 30 % du prix d'achat. 

- Ce n'est qu'en cas de force majeure avérée au sens de l'article 1147-1148 C.B. que les parties concernées sont exemptées du paiement d'une indemnité de rupture.
- Toutefois, le droit de résiliation du contrat prend fin dès que les biens ont été produits ou sont en stock à la disposition du vendeur pour la livraison.
- Les produits livrés ne sont ni repris ni échangés.
- Une rupture tacite peut être déduite de l'absence prolongée de réponse d'une partie à la correspondance de l'autre.
- Cette clause s'applique sans préjudice de la clause de révocation figurant au recto du bon de commande, qui ne s'applique toutefois qu'aux ventes couvertes par l'article 60 du WMPC.

2.7.  Le prix indiqué sur le bon de commande est un prix fixe pour l'ensemble, à moins que le bon de commande ne mentionne expressément des coûts supplémentaires.

Si, à la demande de l'acheteur, des modifications sont apportées à la date et/ou au lieu et/ou aux circonstances de la livraison, ou si l'acheteur a fourni des informations incorrectes, le vendeur est en droit de facturer des frais supplémentaires.

Si la TVA change avant la date de livraison, le prix total sera ajusté en conséquence.

Pour les articles figurant sur le bon de commande, les prix sont garantis contre toute augmentation de taux. Ils ne peuvent être révisés qu'en cas de modification des taux de change entraînant une augmentation de la valeur de l'article.

3. Livraison 

3.1. Les parties déterminent d'un commun accord les délais indicatifs de livraison des biens, tels qu'ils figurent dans le bon de commande. Huis Maison Bogaert s'efforce raisonnablement de prévoir la livraison du bien dans le délai convenu avec l'Acheteur. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'Acheteur. 

3.2. En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, Huis Maison Bogaert prend les mesures nécessaires pour que la livraison soit exécutée le plus rapidement possible. 

3.3. L'obligation de livraison de Huis Maison Bogaert est remplie, sauf preuve contraire, dès lors que le bien livré par Huis Maison Bogaert a été proposé par l'Acheteur à l'adresse indiquée. En cas de livraison à domicile, le procès-verbal du transporteur, contenant le refus d'acceptation, fait pleine foi de l'offre de livraison. 

Lors de la réception des biens, l'Acheteur doit examiner ces biens pour déceler d'éventuels défauts visibles. Les biens sont réputés acceptés par l'Acheteur le jour de la livraison, sauf si une réclamation clairement décrite et détaillée est adressée par l'Acheteur par lettre recommandée ou par e-mail à Huis Maison Bogaert dans les cinq (5) jours ouvrables à l'adresse de son siège social (Vlaanderenstraat 14/0001 - 8620 Nieuwpoort). Huis Maison Bogaert se réserve le droit d'examiner toute plainte concernant des défauts.

Si une réclamation semble infondée après une visite à domicile chez l'acheteur, après un examen approfondi et une éventuelle concertation avec le fournisseur, Huis Maison Bogaert est en droit de facturer un coût forfaitaire de 75 euros. 

3.4. Le coût de la première livraison à l'adresse spécifiée par l'acheteur est indiqué sur le bon de commande. La livraison est effectuée les jours ouvrables à partir de 7 heures. En cas de refus de livraison, une indemnité forfaitaire égale au montant des frais de livraison, tels que mentionnés dans le bon de commande, sera facturée. 

3.5. En cas de deuxième livraison à l'adresse indiquée, un montant supplémentaire de 40 euros sera automatiquement facturé pour les frais de livraison. En cas de livraison par camion, un montant supplémentaire de 140 EUR sera automatiquement facturé à titre de frais de livraison (2 chauffeurs pour les articles plus volumineux). 

4.  Paiements

4.1. Le paiement des marchandises s'effectue au comptant à la livraison, sauf mention contraire expresse sur le bon de commande. En cas de non-paiement, le vendeur a le droit de reporter la livraison jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

Les acomptes doivent également être payés à temps afin d'éviter tout retard dans l'exécution du contrat. Le vendeur n'est pas tenu de mettre la commande en production ou de proposer des délais de livraison tant que l'acompte convenu n'a pas été payé.

4.2. Les factures non payées à l'échéance seront majorées de plein droit et sans préavis d'une indemnité de 10 % avec un minimum de 65 €, plus un intérêt de retard de 10 % sur une base annuelle.

Si l'acheteur a des sommes dues par le vendeur, la même clause d'intérêts moratoires et de dommages-intérêts s'applique.

5.  La force majeure 

5.1. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de Huis Maison Bogaert empêchant l'exécution normale du contrat, telle que (sans que cette liste soit limitative) : guerre, émeute, mobilisation, embargo, conflits du travail, grèves et lock-out, difficultés d'approvisionnement en matières premières, mesures et restrictions d'importation ou d'exportation prises par les pouvoirs publics, modification grave des relations monétaires, conditions météorologiques défavorables, avalanches, tremblements de terre, incendies, pandémies (y compris les épidémies sanitaires) inondations ou autres catastrophes naturelles, actes de guerre, incendies et dégâts des eaux, défauts de machines, pannes de fonctionnement, restrictions ou difficultés d'approvisionnement en énergie, entraves ou retards dans le transport de matériaux ou de marchandises à livrer et non-exécution ou exécution tardive d'obligations par les fournisseurs.

5.2. Huis Maison Bogaert informera l'acheteur dans les meilleurs délais si Huis Maison Bogaert est empêchée par un cas de force majeure d'exécuter ses obligations (y compris l'obligation de livraison).

5.3. L'Acheteur a le droit d'annuler la commande sans frais à partir du moment où la situation de force majeure dans laquelle se trouve Huis Maison Bogaert dépasse une période de douze (12) semaines.

6. Garantie et conformité de la livraison 

6.1. Huis Maison Bogaert garantit que les biens sont conformes au contrat. 

6.2. Il existe une garantie légale de deux (2) ans. La garantie légale couvre tout défaut ou défaut de conformité du bien qui se manifeste dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison du bien. Les réclamations concernant les défauts doivent être signalées à Huis Maison Bogaert dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où le défaut a été constaté. Si les réclamations ne sont pas signalées dans un délai d'un an à compter de la constatation du défaut, l'acheteur perd le droit de faire une réclamation et la réclamation concernée sera considérée comme irrecevable.

6.3.  Ne sont pas couverts par la garantie susmentionnée : (i) l'usure normale et la contamination causée par l'utilisation ; (ii) les dommages résultant de l'humidité, de la température, de la lumière et des influences météorologiques ; (iii) la décoloration par les vêtements ; (iv) les taches ou les dommages résultant d'un traitement avec des marchandises ; (v) les dommages dus à une cause externe. En outre, la garantie ne s'applique pas si : (i) l'acheteur est en défaut vis-à-vis de Huis Maison Bogaert ; (ii) l'acheteur a réparé et/ou transformé les marchandises livrées ; (iii) les marchandises livrées ont été exposées à des conditions anormales ou ont été entretenues/utilisées avec négligence ou ont été traitées contrairement aux instructions de Huis Maison Bogaert et/ou aux instructions figurant sur l'emballage. 

6.4. Salons et sièges : Huis Maison Bogaert signale expressément que l'utilisation différente des différents sièges peut avoir une incidence différente sur l'aspect et le confort d'assise. Avec le temps, une différence notable de dureté d'assise peut apparaître sur les sièges fréquemment utilisés par rapport aux sièges moins utilisés. L'étirement permanent des matériaux de revêtement qui en résulte (froissement) n'est pas un motif de réclamation. Des écarts de couleur et des différences structurelles par rapport aux échantillons et aux commandes supplémentaires peuvent également se produire et doivent être acceptés dans des limites raisonnables. 

6.5. Si les réclamations de l'Acheteur sont jugées fondées par Huis Maison Bogaert, Huis Maison Bogaert remplacera ou réparera gratuitement, à son choix, les marchandises livrées. Le cas échéant, les marchandises endommagées seront enlevées dans les plus brefs délais et aux frais de Huis Maison Bogaert à l'adresse indiquée par l'Acheteur. 

7. Responsabilité 

7.1. A l'exception de la responsabilité du fait des produits réglementée par la loi, Huis Maison Bogaert n'est responsable ou tenue de verser des dommages-intérêts qu'en cas d'exécution manifestement insuffisante de ses obligations, d'intention délibérée ou de tromperie.

7.2. Huis Maison Bogaert n'est pas tenue à une quelconque responsabilité pour le fonctionnement/l'utilisation spécifique ou les résultats que l'Acheteur attribue aux biens et qui s'écartent de l'utilisation normale des biens. 

7.3. En tout état de cause, la responsabilité de Huis Maison Bogaert est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect.

7.4. Huis Maison Bogaert n'est pas responsable des dommages causés aux accessoires ou autres objets par une mauvaise utilisation des biens (y compris toute utilisation par l'Acheteur ou un tiers qui s'écarte des instructions d'utilisation figurant sur l'emballage).

8. GDPR 

Aux fins des présentes conditions générales, Huis Maison Bogaert traitera les données personnelles de l'acheteur. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par Huis Maison Bogaert, veuillez consulter la déclaration de confidentialité qui peut être consultée sur notre site Internet www.maisonbogaert.be.

9. Procédure de réclamation 

En cas de réclamation, l'Acheteur peut contacter Huis Maison Bogaert par e-mail à l'adresse info@maisonbogaert.be ou par téléphone au 058/23.21.77.

10. Droit applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Les tribunaux de la chambre néerlandophone de l'arrondissement de Gand/département de Veurne sont compétents.